Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026 (version provisoire, à valider juridiquement)
État de ce document
Cette politique décrit les traitements réellement en place à la date indiquée. Elle n'a pas encore été relue par un juriste : les bases légales, les durées de conservation, la qualification de plusieurs traitements et l'analyse de minimisation de la date de naissance et du téléphone sont des propositions « à valider ».
Les versions française, anglaise et espagnole ont le même contenu et ouvrent les mêmes droits. Les dispositions propres à un pays figurent dans les annexes nationales (« Annexe France » ; d'autres pays seront ajoutés plus tard).
Éléments confirmés (faits vérifiés dans le service)
Les faits suivants correspondent au fonctionnement actuel :
- le responsable du traitement est ETHER SOLUTIONS, joignable à l'adresse de contact indiquée ci-dessous ;
- vos e-mail, téléphone, date de naissance, pays et ville de résidence, identité et plaque ne sont jamais affichés aux autres membres, ni dans le QR code ou l'URL ; seuls le pseudonyme et la photo facultative sont visibles ;
- aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé ; le choix cookies est valable 180 jours ;
- les photos des messages sont stockées en privé, servies par liens temporaires et débarrassées de leurs métadonnées (EXIF) ;
- les garanties de transfert citées sont uniquement celles que nous avons vérifiées dans les documents publics des fournisseurs ;
- l'export de vos données (Paramètres > Mes données) et la suppression du compte (Paramètres > Supprimer mon compte) sont disponibles ;
- les retours facultatifs à la suppression ne sont rattachés ni à votre compte, ni à votre adresse e-mail.
Éléments à valider
Les points suivants sont des propositions de WeGari non encore validées juridiquement ; les fiches ci-dessous les marquent « proposée » ou « à valider » :
- la base légale de chaque traitement ;
- les durées de conservation (leur application automatique n'est pas encore activée pour toutes les données) ;
- la nécessité de la date de naissance et du téléphone au regard de la minimisation ;
- la qualification du moteur de règles au regard de l'article 22 du RGPD (décision automatisée) ;
- la qualification des cookies et traceurs (exemptions de consentement) ;
- les transferts liés à Google (entité et garanties non vérifiées) et la région du projet Supabase de production (Paris prévu) ;
- la base légale de la photo de profil et des notifications push prévues, et les règles applicables aux mineurs ;
- qui peut consulter les retours de suppression (aujourd'hui : administrateurs, avec authentification renforcée).
1. Principe
WeGari permet de contacter le responsable d'un véhicule via un QR code, sans révéler ses coordonnées. Nous ne collectons que les données utiles au service et nous indiquons, pour chacune, pourquoi. Nous ne prétendons pas qu'une collecte est légalement obligatoire lorsqu'elle ne l'est pas : elle est alors demandée par WeGari pour le fonctionnement du service. Voir aussi les conditions d'utilisation.
2. Responsable du traitement
ETHER SOLUTIONS (Société par actions simplifiée (SAS), SIREN 103 015 434), 29 rue Clément Michut, 69100 Villeurbanne, France. Voir aussi les mentions légales. Contact : contact@wegari.com ou page Contact.
Point de contact pour vos données personnelles : contact@wegari.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné (désignation non obligatoire d'après notre analyse).
3. Données traitées, finalités, bases légales, destinataires et durées
Pour chaque donnée : ce qui est collecté, la finalité, la base légale proposée (à valider), les destinataires, la durée de conservation proposée (à valider) et la justification de nécessité. « Proposée » signale un point non encore validé par un juriste.
Identité : prénom et nom
- Ce qui est collecté
- Prénom et nom saisis à l'inscription ou dans le profil (préremplis depuis Google si vous l'utilisez, modifiables).
- Finalité
- Identifier le titulaire d'un compte en cas de litige ou de demande des autorités. Jamais affichés aux autres membres.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) : proposition.
- Destinataires
- Vous ; le personnel habilité (administrateurs, avec authentification renforcée et accès journalisé) ; Supabase (hébergement).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte ; supprimés avec le compte.
- Nécessité
- Demandés par WeGari pour compléter le profil (condition pour ajouter un véhicule). Aucune obligation légale de les collecter n'est invoquée ; leur nécessité est à valider.
Contact : e-mail et téléphone
- Ce qui est collecté
- Adresse e-mail (connexion et notifications) et numéro de téléphone (non vérifié, privé).
- Finalité
- E-mail : créer et sécuriser le compte, envoyer les e-mails du service. Téléphone : disposer d'un moyen de contact privé et limiter les comptes multiples ; jamais affiché.
- Base légale proposée (à valider)
- E-mail : exécution du contrat. Téléphone : intérêt légitime. Propositions.
- Destinataires
- Vous ; le personnel habilité (le téléphone n'est consultable qu'avec authentification renforcée, accès journalisé, et masqué ailleurs) ; Supabase ; Resend (e-mails).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte ; un nouveau numéro repasse en « non vérifié ».
- Nécessité
- L'e-mail est nécessaire au compte. Le téléphone n'est pas nécessaire au contact entre membres : sa nécessité est à valider (analyse interne de minimisation).
Identifiants de connexion
- Ce qui est collecté
- Mot de passe (stocké sous forme hachée par le service d'authentification, jamais lisible), jeton de session (stockage local du navigateur), identifiant de compte Google le cas échéant.
- Finalité
- Authentifier et sécuriser votre accès.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition.
- Destinataires
- Supabase (authentification).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte ; le jeton de session est supprimé à la déconnexion ou à son expiration.
- Nécessité
- Indispensables pour accéder à un compte.
Date de naissance
- Ce qui est collecté
- Date de naissance saisie dans le profil.
- Finalité
- Calculer votre âge côté serveur pour appliquer les règles par pays et par catégorie de véhicule (âge de conduite lorsque vous déclarez conduire) et protéger les mineurs. Jamais publique ; la date n'est jamais renvoyée au back-office ni aux autres membres.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (appliquer les règles du service, protéger les mineurs) : proposition.
- Destinataires
- Vous ; Supabase. Ni les autres membres, ni le back-office.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte ; supprimée avec le compte.
- Nécessité
- Analyse de minimisation, exposée honnêtement : si le seul but était un âge minimum d'inscription, une simple déclaration d'âge collecterait moins de données. WeGari conserve la date car les règles d'âge dépendent du pays et de la catégorie de véhicule. Aucune obligation légale de collecte n'est invoquée. Ce choix reste à valider.
Pays et ville de résidence
- Ce qui est collecté
- Pays et ville de résidence (jamais l'adresse exacte). Pour la France, la ville peut être suggérée par l'API officielle geo.api.gouv.fr, interrogée par notre serveur : votre navigateur ne la contacte pas et aucune saisie n'est journalisée.
- Finalité
- Déterminer les règles applicables et la disponibilité du service par pays ; statistiques agrégées (villes regroupées sous 5 membres). Jamais dans le QR code, l'URL ni le profil public.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat (règles du bon pays) ; intérêt légitime (statistiques agrégées) : propositions.
- Destinataires
- Vous ; personnel habilité (statistiques agrégées uniquement) ; Supabase ; geo.api.gouv.fr (texte de recherche de ville, France seulement, via notre serveur).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte ; le journal des changements de pays (identifiant, date, anciens et nouveaux pays, sans ville) est conservé 12 mois.
- Nécessité
- Le pays est nécessaire pour appliquer les règles du bon pays. La ville est demandée pour compléter le profil et pour les statistiques agrégées : sa nécessité est à valider.
Pays d'immatriculation et d'utilisation, relation avec le véhicule
- Ce qui est collecté
- Pays d'immatriculation, pays d'utilisation habituelle (facultatif), catégorie, votre relation déclarée avec le véhicule (propriétaire, titulaire du certificat, conducteur, autre), éventuelle déclaration d'accord parental, version des règles appliquées.
- Finalité
- Appliquer les règles du bon pays à l'ajout du véhicule et conserver une attestation déclarative de l'évaluation. Jamais publics.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve de l'évaluation) : propositions.
- Destinataires
- Vous ; Supabase ; personnel habilité (consultation des attestations, journalisée).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du véhicule ; supprimées avec le véhicule ou le compte.
- Nécessité
- Ces pays sont indiqués par vous et jamais déduits l'un de l'autre ni de votre résidence ; ils sont nécessaires pour appliquer les règles pertinentes.
Plaque d'immatriculation
- Ce qui est collecté
- Numéro de plaque d'un véhicule immatriculé (voiture, moto), enregistré sous forme normalisée.
- Finalité
- L'imprimer sur l'autocollant que vous téléchargez (voiture et moto) ; aucune plaque pour un vélo ou une trottinette. Jamais affichée publiquement par WeGari (page de scan, URL, QR code).
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition.
- Destinataires
- Vous ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du véhicule ; supprimée avec le véhicule ou le compte. Un changement de plaque implique une nouvelle impression de l'autocollant.
- Nécessité
- Nécessaire seulement pour l'autocollant d'une voiture ou d'une moto ; non demandée pour les vélos et trottinettes.
Pseudonyme
- Ce qui est collecté
- Pseudonyme public de 2 à 30 caractères, non unique. À défaut de choix, il peut être initialisé avec votre prénom ; vous pouvez le modifier à tout moment.
- Finalité
- Vous identifier auprès des autres membres sans révéler votre identité.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition.
- Destinataires
- Les membres avec lesquels vous échangez ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du compte.
- Nécessité
- Public par construction ; vous pouvez choisir un pseudonyme qui ne vous identifie pas.
Photo de profil (facultative)
- Ce qui est collecté
- Image que vous choisissez de téléverser.
- Finalité
- Personnaliser votre profil public.
- Base légale proposée (à valider)
- Consentement (action volontaire) ou contrat : qualification à valider.
- Destinataires
- Les membres avec lesquels vous échangez ; Supabase (stockage).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Jusqu'à remplacement ou suppression du compte.
- Nécessité
- Facultative : le service fonctionne de la même façon sans photo.
Véhicules et QR codes
- Ce qui est collecté
- Type de véhicule, marque, modèle, couleur, libellé privé, jetons de QR code, nombre de scans, état (actif, archivé).
- Finalité
- Générer le QR code et permettre qu'on vous contacte.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition.
- Destinataires
- Vous ; Supabase. Une personne qui scanne le QR code voit seulement le type et la description publique du véhicule.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Durée de vie du véhicule ou du compte ; un QR code révoqué cesse de fonctionner.
- Nécessité
- Nécessaires au fonctionnement du QR code. Le libellé privé n'est jamais public.
Messages et motifs de contact
- Ce qui est collecté
- Contenu du message (texte brut, 500 caractères au plus), motif choisi parmi dix, dates, état de lecture, participants et état de la conversation (ouverte, terminée).
- Finalité
- Permettre l'échange entre un usager et le responsable d'un véhicule.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition.
- Destinataires
- L'autre participant ; Supabase ; le personnel de modération habilité lorsqu'un signalement le justifie.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Conversation terminée et ses messages : 12 mois après le dernier message (sauf signalement non clos). À la suppression d'un compte, ses messages restent visibles de l'autre participant sous « Compte supprimé » jusqu'à cette échéance.
- Nécessité
- Nécessaires à la messagerie. Le texte libre peut contenir des données que vous choisissez d'y mettre : évitez les données inutiles.
Photos jointes aux messages (facultatives)
- Ce qui est collecté
- Une photo par message (2 Mo, JPEG, PNG ou WebP), ré-encodée : métadonnées EXIF (position GPS, appareil) supprimées.
- Finalité
- Illustrer la situation du véhicule, pour certains motifs seulement.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat (fonction facultative) : proposition.
- Destinataires
- Les deux participants (liens temporaires) ; Supabase (stockage privé) ; personnel habilité uniquement si la conversation est signalée, avec authentification renforcée.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- 90 jours après la clôture de la conversation ; suppression immédiate à la suppression du compte ; conservée plus longtemps seulement si un signalement n'est pas clos (preuve).
- Nécessité
- Facultative. Stockage privé, liens temporaires, métadonnées supprimées.
Notifications et e-mails du service
- Ce qui est collecté
- Notifications dans l'application ; e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, nouveau message sans en révéler le contenu, réponses du support) ; file d'envoi. Les notifications push sont prévues mais non actives.
- Finalité
- Vous informer d'un nouveau message et des réponses du support. Aucun e-mail commercial.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat : proposition ; la notification de nouveau message est désactivable dans vos préférences.
- Destinataires
- Vous ; Resend (envoi des e-mails : adresse du destinataire et contenu) ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- File d'envoi : 30 jours ; notifications dans l'application : supprimées avec le compte (90 jours après lecture : proposition).
- Nécessité
- Les e-mails de confirmation et de réinitialisation sont nécessaires à la sécurité du compte ; les notifications de message sont désactivables.
Formulaire de contact et tickets de support
- Ce qui est collecté
- Catégorie, sujet, message, identifiant et e-mail du compte (ou e-mail saisi par un visiteur), numéro de ticket (WG-…), état, réponses, notes internes du personnel, empreinte hachée de l'IP et agent utilisateur (signaux anti-spam).
- Finalité
- Répondre à vos demandes (assistance, données personnelles, contestation), prouver la réponse aux demandes d'exercice de droits et prévenir le spam.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (traiter les demandes) ; obligation légale pour les demandes d'exercice de droits : propositions.
- Destinataires
- Personnel habilité du support ; Resend (e-mails de réponse) ; Cloudflare Turnstile (jeton anti-spam) ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- 12 mois après clôture ; 3 ans pour les demandes relatives aux données personnelles (preuve de la réponse) ; IP hachée et agent utilisateur : 30 jours ; tickets d'un compte supprimé : supprimés avec le compte.
- Nécessité
- Nécessaires pour traiter une demande et prouver son traitement.
Signalements, blocages et contestations
- Ce qui est collecté
- Signalements de messages ou de membres, blocages, contestations de véhicule, décisions de modération et notes internes.
- Finalité
- Prévenir le harcèlement et les abus, protéger les membres.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (sécurité) : proposition.
- Destinataires
- Personnel de modération habilité ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- 3 ans après clôture (proposition).
- Nécessité
- Nécessaires pour traiter un abus et en conserver la preuve.
Journal d'audit
- Ce qui est collecté
- Actions du personnel et opérations sensibles (identifiants, noms de champs ; jamais les valeurs ni le contenu des messages).
- Finalité
- Traçabilité et sécurité : savoir qui a fait quoi.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (sécurité, responsabilisation) : proposition.
- Destinataires
- Administrateurs habilités ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- 12 mois ; 3 ans pour les sanctions et les rôles (propositions). Le journal est immuable : toute purge exige une procédure dédiée du propriétaire.
- Nécessité
- Nécessaire pour détecter et prouver un usage abusif des accès.
Limites de débit (anti-abus)
- Ce qui est collecté
- Empreintes hachées (adresse IP, appareil) associées à des compteurs. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair à cette fin.
- Finalité
- Limiter le spam et les abus.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (sécurité) : proposition.
- Destinataires
- Supabase (base de données).
- Durée de conservation proposée (à valider)
- 24 heures.
- Nécessité
- Nécessaire à la protection contre les abus ; l'adresse IP n'est pas lisible.
Choix en matière de cookies
- Ce qui est collecté
- Votre choix, sa date, les versions de la politique et de la liste, un identifiant aléatoire de preuve. Ni adresse IP, ni agent utilisateur, ni identifiant de compte.
- Finalité
- Mémoriser votre choix et pouvoir démontrer qu'il a été recueilli.
- Base légale proposée (à valider)
- Obligation de pouvoir démontrer le consentement / intérêt légitime : proposition ; le cookie de choix est exempté.
- Destinataires
- Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Choix valable 180 jours dans le navigateur ; preuve : 13 mois (proposition) ; historique de configuration des cookies : durée de vie du service (traçabilité, immuable).
- Nécessité
- Nécessaire pour respecter et prouver votre choix.
Retours à la suppression du compte (facultatifs)
- Ce qui est collecté
- Motif (liste fermée), commentaire libre (500 caractères), tranche d'ancienneté, langue, indication d'avoir eu des véhicules, semaine de suppression, pays (seulement s'il compte au moins 5 membres). Aucun identifiant, e-mail, pseudonyme, IP ni date exacte.
- Finalité
- Améliorer le service.
- Base légale proposée (à valider)
- Intérêt légitime (amélioration du service) : proposition.
- Destinataires
- Administrateurs (administrateur et super-administrateur, avec authentification renforcée ; chaque consultation est journalisée sans contenu) ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Commentaire : 90 jours puis effacé ; lignes : 12 mois.
- Nécessité
- Facultatifs ; ne conditionnent jamais la suppression. Le commentaire peut contenir des données que vous saisissez : évitez d'en inscrire.
Données reçues de Google (si vous l'utilisez)
- Ce qui est collecté
- Adresse e-mail (confirmée par Google), prénom et nom pour préremplir votre profil, identifiant de compte Google. Jamais vos contacts, fichiers ni mots de passe Google. Aucune vérification d'identité.
- Finalité
- Créer votre compte et vous connecter, à votre demande.
- Base légale proposée (à valider)
- Exécution du contrat (connexion demandée) : proposition.
- Destinataires
- Google (authentification) ; Supabase.
- Durée de conservation proposée (à valider)
- Comme le compte.
- Nécessité
- Seulement si vous choisissez « Continuer avec Google ».
Ces bases légales et durées sont des propositions ; elles seront confirmées ou corrigées après validation juridique.
4. Sous-traitants, destinataires et transferts
- Supabase (Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513) : base de données, authentification et stockage ; données hébergées dans l'Union européenne (région AWS Paris). Selon la politique de confidentialité de Supabase, les transferts vers les États-Unis et Singapour reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Hébergeur de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Vercel déclare adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et prévoir les clauses contractuelles types dans son accord de traitement des données.
- Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels ; reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de l'e-mail. Resend déclare recourir aux clauses contractuelles types et adhérer au Data Privacy Framework.
- Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : anti-robots uniquement (pas d'hébergement) ; reçoit les informations techniques nécessaires à la vérification. Cloudflare déclare adhérer au Data Privacy Framework.
- Google, uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google authentifie votre compte. Les garanties applicables aux transferts liés à Google n'ont pas été vérifiées ici : à valider.
- geo.api.gouv.fr (service public français) : suggestion de villes pour la France ; appelé par notre serveur avec le texte de recherche seulement, sans journalisation.
Nous ne vendons pas vos données. Les autres membres voient uniquement votre pseudonyme, votre photo éventuelle et, depuis un QR code, le type et la description publique du véhicule.
Les garanties de transfert indiquées sont uniquement celles vérifiées dans les documents publics des fournisseurs (consultés le 14 novembre 2026) ; aucune autre garantie n'est affirmée.
5. Durées de conservation
Les durées de chaque donnée figurent dans les fiches ci-dessus ; ce sont des propositions à valider. À ce jour, leur application automatique n'est pas encore activée pour toutes les données : en attendant, vos données sont supprimées à la suppression de votre compte ou sur demande.
Journaux techniques des fournisseurs (adresses IP, requêtes) : 30 jours au maximum visés (réglage chez les fournisseurs à vérifier).
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter vos données (JSON) dans Paramètres > Mes données, modifier votre profil et supprimer votre compte dans Paramètres > Supprimer mon compte. L'export ne contient pas les messages d'autrui ni les notes internes de modération (protection des tiers).
Pour toute autre demande, écrivez à contact@wegari.com ou utilisez la page Contact (catégorie « Mes données »). Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer ; pour ceux fondés sur le consentement, le retirer à tout moment.
Pour protéger votre compte, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'agir : réponse depuis l'adresse e-mail du compte ou demande faite une fois connecté. Nous ne demandons pas de pièce d'identité sauf nécessité justifiée. Réponse sous un mois (délai prévu par le RGPD).
Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL, voir l'Annexe France).
7. Suppression du compte
Dans Paramètres > Supprimer mon compte : la suppression est effective de bout en bout. Ce qui est supprimé, anonymisé ou conservé :
- supprimés : véhicules, QR codes, blocages, photo de profil, photos de messages (fichiers compris), profil et identité (prénom, nom, téléphone, naissance, pays, ville), rôles, tickets de support, contestations, notifications, abonnements push et file d'envoi ;
- anonymisés : vos messages restent visibles de l'autre participant sous « Compte supprimé » (intérêt légitime de l'autre participant à conserver l'historique : proposition), jusqu'à leur purge prévue 12 mois après la clôture de la conversation (cette purge automatique n'est pas encore planifiée) ;
- conservés : les signalements (3 ans, proposition) et le journal d'audit (immuable ; aucun contenu personnel dans ses détails) ;
- enregistré sans lien avec vous : le motif et le commentaire facultatifs de suppression, si vous en avez saisi.
8. Décisions automatisées
À l'ajout d'un véhicule, un moteur de règles évalue automatiquement, côté serveur et sans intervention humaine, les conditions applicables d'après des informations que vous déclarez : catégorie, pays de résidence, d'immatriculation et d'utilisation, relation avec le véhicule, âge calculé à partir de la date de naissance et, le cas échéant, déclaration d'accord du représentant légal. Résultats possibles : ajout possible, ajout avec conditions à connaître, accord parental à déclarer, informations complémentaires nécessaires, ou refus (pays non activé, règle de conduite activée non satisfaite). Ces contrôles portent sur des déclarations : ils ne certifient ni votre identité, ni votre permis, ni votre assurance.
Les règles et leur source sont affichées. Vous pouvez demander l'explication du résultat, présenter vos observations, demander l'examen par une personne et contester le résultat via la page Contact (catégorie « Mon véhicule ») ; la procédure détaillée est à définir. Cette évaluation ne concerne que l'ajout d'un véhicule et n'affecte ni votre compte, ni vos messages. Aucun profilage à des fins commerciales n'est réalisé.
Analyse (à valider) : l'évaluation est entièrement automatisée mais, selon notre interprétation, elle ne produit ni effet juridique ni effet significatif similaire au sens de l'article 22 du RGPD (elle ne porte que sur l'ajout d'un véhicule à un service gratuit, laisse le compte intact et peut être corrigée par une déclaration exacte ou un réexamen). Cette qualification n'est pas validée par un juriste ; par prudence, les garanties de l'article 22, paragraphe 3 (intervention humaine, expression de votre point de vue, contestation) sont offertes dans tous les cas.
9. Mineurs
Aucun âge minimum général d'inscription n'est fixé ni contrôlé techniquement à ce stade (point à valider) ; les règles du pays concerné s'appliquent. La date de naissance sert à calculer l'âge pour appliquer les règles par pays et par catégorie de véhicule ; elle n'est jamais publique.
Un mineur peut exercer lui-même ses droits. Le représentant légal peut écrire via la page Contact pour toute demande concernant le compte d'un mineur, y compris sa suppression ; nous répondons dans le délai d'un mois (article 12 du RGPD) en demandant le minimum nécessaire pour retrouver le compte, sans pièce d'identité par défaut (voir la section 3 des conditions d'utilisation).
Les traitements facultatifs fondés sur le consentement (photo de profil, notifications push prévues et non actives) dépendent de l'âge du consentement fixé par chaque pays (article 8 du RGPD ; 15 ans en France). Aucun contrôle d'âge technique n'est appliqué à ce jour pour ces traitements et une déclaration de représentant légal n'est jamais vérifiée : point à valider.
10. Connexion avec Google
Si vous utilisez « Continuer avec Google », nous recevons votre adresse e-mail (confirmée par Google), votre prénom et votre nom (pour préremplir votre profil) et un identifiant de compte Google. Nous ne recevons ni vos contacts, ni vos fichiers, ni vos mots de passe Google, et nous ne vérifions pas votre identité. Votre nom Google n'est jamais affiché ; votre pseudonyme public reste modifiable à tout moment. Les transferts liés à Google restent à valider.
11. Cookies et stockage local
Voir la politique de cookies. En bref : aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience ; le choix est valable 180 jours et modifiable à tout moment via « Gestion des cookies » ; les traceurs strictement nécessaires (session de connexion, mémorisation du choix, sécurité) n'exigent pas de consentement, la langue est soumise au consentement « Préférences » par prudence. Cette qualification est à valider.
12. Sécurité
Mesures réellement en place et vérifiées :
- contrôle d'accès par ligne en base de données (RLS) pour toutes les tables ;
- mots de passe stockés sous forme hachée par le service d'authentification ;
- photos stockées en privé, servies par liens temporaires, métadonnées supprimées ;
- authentification renforcée (MFA) pour le personnel et accès du personnel journalisés ;
- limites de débit calculées à partir d'empreintes hachées ; l'adresse IP n'est pas stockée en clair à cette fin ;
- données d'identité (prénom, nom, téléphone, naissance, pays, ville) sans accès direct depuis le navigateur ;
- chiffrement des échanges (HTTPS) ;
- secrets de service conservés côté serveur uniquement.
Nous ne revendiquons aucune certification. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; en cas de violation de données, les personnes concernées et l'autorité seront informées selon la réglementation.
13. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants seront portés à votre connaissance par un moyen qui reste à choisir (e-mail ou message dans le service) ; les versions antérieures ne sont pas encore archivées en ligne (à valider).
Annexe France
Dispositions propres à la France. Elles complètent les règles communes sans les modifier.
- Autorité de contrôle : la CNIL (cnil.fr).
- Cookies : les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 ont été consultées ; la qualification reste à valider.
- Mineurs : l'article 45 de la loi Informatique et Libertés fixe à 15 ans l'âge du consentement seul pour certains services en ligne ; notre analyse interne estime qu'il n'impose pas d'âge d'inscription pour un service fondé sur le contrat. Ce point est à valider.
Autres pays (annexes à venir)
Une annexe nationale sera ajoutée pour chaque pays activé (autorité de contrôle, règles locales). Aucune règle d'un autre pays n'est présentée comme applicable tant qu'elle n'est pas validée.